Favoriser le passage entre plate-formes numériques

Des dispositions ont été prises en Europe, puis en France avec la loi LEM (loi de modernisation de l’économie) sur les problèmes de portabilité entre plate-formes numériques. Elles sont entrées en vigueur en mai 2018. Le problème des switching costs n’est cependant pas totalement nouveau. Il existe dans de nombreuses industries. Dans le domaine bancaire, par exemple, des mesures ont été prises par la loi Hamon, puis la loi Macron pour tenter de fluidifier la concurrence interbancaire. Il existe également de nombreux problèmes juridiques complexes, annexes au droit de la concurrence, qui peuvent interférer avec lui. A titre d’illustration, je citerai celui de la propriété des « like » sur un mur Facebook. Un « like » appartient-il à son auteur ou à son destinataire ? Les juristes réfléchissent au statut juridique qu’il convient de donner au comportement d’appréciation des consommateurs sur des produits commerciaux, mais aussi sur des personnes. Sur une plate-forme VTC, en effet, les consommateurs sont invités à noter les chauffeurs. Dans ce cas, les étoiles appartiennent-elles au chauffeur ? Celui-ci peut-il emporter sa notation avec lui et en faire état sur le marché du travail ? Doit-il acheter ces étoiles, demander aux consommateurs le droit de les utiliser ? Pour l’instant, les juristes estiment que personne n’est propriétaire de ces notations. Nous voyons bien que la plupart des mesures prises pour faciliter la mobilité des consommateurs entre les plates-formes vont dans le bon sens pour favoriser la concurrence entre ces plates-formes.